RÔLE D'AFFOUAGE 2023-2024

RÔLE D'AFFOUAGE 2023-2024

Publié le mardi 05 septembre 2023 - Villevieux

Le rôle d’affouage 2023-2024 sera clos cette année le vendredi 29 septembre 2023 à l7h30.

Les parcelles à exploiter sont les suivantes

7 et 32 : coupe d’emprise de cloisonnements

16 et 17 : couronnes suite coupe sanitaire et houppiers divers

Les habitants de la commune souhaitant disposer d’un feu de bois pour l’année 2023-2024 sont priés de s’inscrire soit en mairie avant le 29 septembre 2023, date de clôture du rôle d’affouages soit : 

 - Par formulaire : ICI : https://forms.office.com/e/QSWGCqL0cy

 - Par téléphone mairie 03.84.85.05.23

 - Par mail : mairie@villevieux fr

 

Il est toutefois rappelé : que la pratique de l’affouage requiert des aptitudes et un équipement adapté pour le travail en forêt.

Une attestation de responsabilité civile est obligatoire pour l’attribution d’un lot d’affouage.

Les résidences secondaires ne pourront pas prétendre à l’attribution d’un feu (article L. 243-2 du Code Forestier). Aucun affouagiste ne pourra prétendre obtenir plus de 4 feux. Chaque personne cédant son lot reste responsable de sa bonne exploitation.

Publié par MG

Villevieux

MAIRIE - VILLEVIEUX

60 Grande Rue 39140 VILLEVIEUX
NOUS CONTACTER
www.villevieux.fr
Bresse Haute Seille

BRESSE HAUTE SEILLE

1 Place de la Mairie 39140 BLETTERANS
accueil@bressehauteseille.fr
www.bressehauteseille.fr/

 

 

Horaires Mairie :

lundi de 14h à 16h
Mardi et jeudi 9h à 12h
Vendredi de 14h à 18h
Permanence du maire le vendredi après-midi sur rendez-vous

Le Fleurissent :

Fichier:Logo Département Jura 2015.svg — Wikipédia