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ARRÊTÉ DE RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR LA SÉCHERESSE 2022

Publié le mardi 12 septembre 2023 - Villevieux

ℹ️ Catastrophe naturelle | L’arrêté publié au Journal Officiel de la République Française le 8 septembre 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2022.
➡️ Dans le #Jura, 1️⃣3️⃣6️⃣ communes sont concernées par cet arrêté dont Villevieux.
⚠️ Les administrés ont un délai de 3️⃣0️⃣ jours à compter de la date de publication (8 septembre 2023) pour contacter leur assurance.
Les arrêtés concernant les autres communes touchées par ce phénomène en 2022 devraient être publiés de manière échelonnée dans les prochaines semaines. 
 

Publié par MG

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