AVIS AMÉNAGEMENT FONCIER

🏛️ Avis de la Commune de Villevieux

La commune de Villevieux informe ses habitants de la création d’une commission intercommunale d’aménagement foncier, conformément aux articles L.121-4 et L.121-5 du Code rural et de la pêche maritime.

Cette commission comprendra :

• Trois propriétaires de terrains non bâtis sur le territoire communal : deux titulaires et un suppléant, élus par le conseil municipal.

• Quatre propriétaires forestiers : deux titulaires et deux suppléants, désignés par le conseil municipal.

📅 Élection et désignation : le 9 juin 2026

📩 Dépôt des candidatures : à la Mairie de Villevieux jusqu’au 9 juin 2026