Juin
18
Jeu.
au
Juil.
12
Dim.
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PLUI-HM : ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE PENETRER SANS DES PROPRIETES PRIVEES
Courbouzon
Informations pratiques
Bonjour à tous,
Un arrêté préfectoral a été pris portant autorisation de pénétrer dans les propriétés situées au sein d'ECLA pour la réalisation de pré-diagnostics écologiques dans le cadre du plan local d’urbanisme intercommunal valant habitat et mobilité ( PLUI-HM)
Pour COURBOUZON, les parcelles concernées sont référencées sur le cadastre :
pour la section : AB 161 - 075 - 058 - 057 - 063 et 064
pour la section AD : 0305