CIVISME ET BRUITS DE VOISINAGE
La qualité des relations avec nos voisins dépend de la bonne volonté de chacun. Dans tous les cas le meilleur moyen d’éviter des désagréments est d’effectuer des démarches d’informations préalables lorsque l’on risque de générer des nuisances pour le voisinage.
LE BRUIT : Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le Jura
Les bruits gênent non seulement la nuit (entre 22 heures et 7 heures du matin) mais également dans la journée, car les voisins peuvent être souffrants ou astreints à des horaires de travail et de repos particuliers.
Il peut également provenir de tapages issus de divers attroupements ou agapes diurnes ou nocturnes qui viennent troubler la tranquillité du voisinage.
Il est de bon aloi de prévenir ses voisins dans le cas de fête occasionnelle organisée près de chez vous.
Stop aux bruits inutiles
Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.
Bruits de chantier, Appareils bruyants, outils de bricolage, ou de jardinage sont autorisés :
Les jours ouvrables : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30
Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
Bien vivre avec les animaux :
Déjections canines, divagation et Nuisances sonores
- Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal.
- Un chien est considéré divaguant s'il n'est plus sous la surveillance effective de son maître et se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel.
- Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.
Respecter les lieux publics :
Abandonner des déchets
- Il est interdit d'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus, sur tout ou partie de la voie publique, des trottoirs, dans les forets…
Jardiner sans brûler
- Il est interdit de bruler tout déchet à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels.
Les déchets végétaux (sauf tonte) de jardinage sont considérés comme des déchets ménagers. Ils peuvent donc être déposés gratuitement par les particuliers à la déchetterie.
- En cas d’infraction, vous risquez une amende de 4è classe de 750€.
Plantations le long de voies publiques :
L'entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d'accident.